Accord Utilisateur

1. Définitions/Parties

Site/GamerMarkt : Site web composé du nom de domaine GamerMarkt.com et des sous-domaines connectés à ce domaine, propriété de GAMER MARKT SOFTWARE LTD (SLBT No : 1063), qui réside dans la Zone de Port Libre, No : 1051, Famagouste/Chypre (RTCN).

FMS Tech : La société chargée de gérer et de mener les activités de GamerMarkt en Turquie, qui réside à Cevizli Mah. Mustafa Kemal Cad. Hukukçular Towers, A Blok, No : 66A/111, Kartal/Istanbul.

All For Gamers : La société chargée de gérer et de mener les activités de GamerMarkt dans les pays européens est ALL FOR GAMERS OÜ (14746418), située à Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Pärnu mnt 139c.

Biens : Objets physiques (concrets) qui peuvent être achetés directement sur/via GamerMarkt. Quelques exemples sont : ordinateur, clavier, souris etc.

Service : Tous les produits numériques (virtuels) et/ou activités qui fournissent tout avantage pouvant être acheté et/ou utilisé directement sur/via GamerMarkt. Exemples de services offerts par GamerMarkt ; service de publication de produits, service de courtage (intermédiaire), service de représentation, distribution etc. Exemples de services pouvant être offerts à la vente sur GamerMarkt ; comptes de jeux, crédits de jeux, codes de jeux, produits de Top-up, paiements de dons aux streamers, etc.

Produit : Biens et/ou Services

Utilisateur/Membre : Une personne physique ou morale qui est membre de GamerMarkt et bénéficie des Services offerts sur GamerMarkt dans les conditions spécifiées dans les accords sur GamerMarkt.

Vendeur : L'Utilisateur qui offre à la vente les Produits dont il/elle est légalement propriétaire et a le droit et l'autorité de disposer, pour d'autres Utilisateurs en utilisant les Services offerts dans GamerMarkt.

Acheteur : L'Utilisateur qui achète les Produits offerts à la vente par GamerMarkt ou le Vendeur en utilisant les Services offerts sur GamerMarkt.

Responsable des Ventes : Le responsable assigné à la commande/transaction par GamerMarkt pour le bon achèvement des Services offerts sur GamerMarkt.

2. Objet et Portée de l'Accord

L'objet de cet Accord est de déterminer les termes, droits et obligations du Membre pour bénéficier de GamerMarkt.

3. Droits et Responsabilités des Parties

3.1. Le Membre accepte, déclare et s'engage que les informations personnelles et autres (données) qu'il/elle fournit en devenant Membre de GamerMarkt sont correctes devant la loi, et que GamerMarkt sera indemnisé de tous les dommages encourus en raison de l'inexactitude de ces informations intégralement et immédiatement.

3.2. Le Membre ne peut pas donner le mot de passe de son adhésion GamerMarkt à d'autres personnes et/ou organisations. Le droit d'utilisation du mot de passe appartient à lui/elle-même. Pour cette raison, GamerMarkt se réserve le droit d'indemniser tous types de réclamations et autres demandes découlant d'une telle utilisation non autorisée contre toutes les réclamations et demandes qui peuvent être portées contre GamerMarkt par des tiers ou des autorités autorisées.

3.3. Le Membre accepte, déclare et s'engage à l'avance à se conformer aux dispositions des réglementations légales et à ne pas les violer lors de l'utilisation de GamerMarkt. Sinon, toutes les obligations légales et pénales à survenir lieront le Membre complètement et exclusivement.

3.4. Le Membre ne peut pas utiliser GamerMarkt de quelque manière que ce soit, d'une manière qui perturbe l'ordre public, viole la morale publique, dérange et harcèle les autres, enfreint les droits intellectuels et droits d'auteur des autres à des fins illégales. De plus, le Membre ne peut pas s'engager dans des activités (spam, virus, trojans, etc.) et actions qui empêchent ou rendent difficile pour les autres d'utiliser les Services.

3.5. Les idées et pensées exprimées, écrites et utilisées par les Membres sur GamerMarkt sont entièrement les opinions personnelles des Membres et engagent le propriétaire de l'opinion. Ces points de vue et opinions n'ont aucun intérêt ni connexion avec GamerMarkt. GamerMarkt n'a aucune responsabilité pour les dommages que des tiers peuvent subir en raison des idées et opinions exprimées par le Membre, et les dommages que le Membre peut subir en raison des idées et opinions déclarées par les tiers.

3.6. GamerMarkt ne sera pas responsable de la lecture non autorisée des données du Membre et de tout dommage aux logiciels et données du Membre. Le Membre a convenu à l'avance de ne pas réclamer de dommages-intérêts à GamerMarkt pour tout dommage qu'il pourrait subir en raison de son utilisation de GamerMarkt.

3.7. Le Membre accepte de ne pas accéder ou utiliser les logiciels et données d'autres utilisateurs d'internet sans permission. Sinon, les responsabilités légales et pénales découlant de cela appartiendront entièrement au Membre.

3.8. Le Membre qui viole un et/ou plusieurs des articles listés dans cet Accord Utilisateur est personnellement responsable de cette violation, pénalement et légalement, et gardera GamerMarkt libre des conséquences légales et pénales de ces violations. De plus ; GamerMarkt se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts contre le Membre pour non-conformité avec cet Accord Utilisateur, si l'incident est renvoyé au domaine légal en raison de cette violation.

3.9. GamerMarkt a toujours le droit de restreindre unilatéralement, de résilier (bannir) ou de supprimer l'adhésion du Membre, et de détruire les fichiers, documents et informations (données) du client si nécessaire. Le Membre accepte ces économies à l'avance. Dans ce cas, GamerMarkt n'a aucune responsabilité.

3.10. Si un Membre viole cet Accord Utilisateur ou l'Accord de Vente, tous les comptes GamerMarkt liés/associés à l'Utilisateur seront résiliés. S'il y a un solde GamerMarkt dans les comptes résiliés, s'il n'y a pas de préjudice suite aux actions des Utilisateurs concernés, l'Utilisateur sera contacté et un remboursement sera effectué sur son propre compte bancaire et/ou sa carte de crédit. Sinon, le montant du solde concerné sera utilisé pour couvrir le préjudice sans nécessité de préavis.

3.11. GamerMarkt peut bloquer tout montant de solde afin d'effectuer une vérification de sécurité du solde ajouté via divers fournisseurs de services de paiement. Les soldes des Membres qui échouent à la vérification de sécurité et/ou ne partagent pas d'informations seront remboursés, si possible, via le mode de paiement à partir duquel ils ont été ajoutés. En cas de cette situation, le Membre est obligé de se conformer aux procédures de sécurité de GamerMarkt et au processus de remboursement du fournisseur de services de paiement concernant le processus de remboursement du solde.

3.12. En raison des termes de l'Accord de Vente, GamerMarkt peut bloquer les soldes de tout Utilisateur et/ou Membres affiliés à cet Utilisateur. Le montant du solde bloqué peut être supprimé pour être retourné à l'Acheteur de la transaction concernée afin d'éliminer les préjudices après la vente.

3.13. Le logiciel et le design de GamerMarkt sont la propriété de GamerMarkt. Les droits d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle les concernant sont protégés par les lois pertinentes et ils ne peuvent pas être utilisés, acquis ou modifiés par le Membre sans permission. Les autres sociétés et leurs Produits mentionnés sur GamerMarkt sont des marques de leurs propriétaires et sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle.

3.14. Si le Membre transmet les informations demandées par GamerMarkt pendant tout processus d'enquête avec des déclarations fausses et/ou trompeuses et/ou soumet des documents faux et/ou trompeurs, l'adhésion à GamerMarkt sera résiliée sans nécessité de notification supplémentaire.

3.15. Des précautions ont été prises pour que GamerMarkt soit exempt de virus et de logiciels similaires. De plus, afin d'assurer la sécurité ultime, l'Utilisateur doit fournir son propre système de protection antivirus et fournir la protection nécessaire. Dans ce contexte, le Membre sera réputé avoir accepté qu'il/elle est responsable de toutes les erreurs qui peuvent survenir dans ses logiciels et systèmes d'exploitation et leurs conséquences directes et/ou indirectes en entrant sur GamerMarkt.

3.16. GamerMarkt se réserve le droit de changer le contenu du Site à tout moment, de changer et/ou de résilier tout Service fourni aux Utilisateurs, ou de supprimer les informations et données Utilisateur enregistrées dans GamerMarkt.

3.17. Les Membres ne peuvent avoir qu'un seul compte GamerMarkt et chaque compte GamerMarkt ne peut être utilisé que par le titulaire du compte. Dans le cas où un ou plusieurs comptes appartenant au Membre sont partagés avec des personnes autres que le Membre, cette situation sera notifiée à l'Utilisateur, et tous les comptes du Site autres que le compte qu'il/elle a choisi seront résiliés pour utilisation.

3.18. Lorsque les Membres utilisent leurs comptes GamerMarkt, effectuent des fonctions/activités d'Adhésion, ils ne peuvent pas utiliser de programmes/logiciels d'automatisation/scripting/macro/enregistreur etc. En cas de détection, certaines fonctions d'Adhésion des comptes Membres concernés seront suspendues pour des périodes à déterminer après évaluation du Site.

3.19. GamerMarkt peut changer, mettre à jour ou annuler les termes de cet Accord Utilisateur à tout moment sans nécessité de préavis et/ou d'avertissement. Toute disposition changée, mise à jour et/ou abrogée sera valable pour tous les Membres à la date de publication.

3.20. Les parties acceptent et déclarent que tous les enregistrements informatiques appartenant à GamerMarkt seront traités comme la seule et vraie preuve exclusive et que lesdits enregistrements constituent un accord de preuve.

3.21. L'Utilisateur accepte le marketing direct et/ou indirect, la publicité, les promotions, types de messages électroniques commerciaux et l'utilisation et le stockage de ses informations (données) à cette fin, sans préjudice de ses droits en vertu de la législation.

3.22. Lors de l'utilisation de GamerMarkt, si le Membre obtient un avantage injuste et/ou s'enrichit sans raison en raison de toute erreur/problème manuel et/ou logiciel sur le Site, le Membre doit notifier le Site. Intentionnellement ou non, en cas de détection de cette situation, la perte financière subie par le Site doit être compensée par le Membre. Voir : Règlement des Litiges (Article 5).

3.23. Les Membres ne doivent pas exposer ou lister les produits ou services annoncés à la vente par d'autres Membres sur la plateforme GamerMarkt sur des plateformes externes à moins qu'ils n'aient procuré ces produits ou services via GamerMarkt. Si un Membre est trouvé en violation de cette règle, ledit Membre accepte et s'engage à l'exécution des sanctions et dispositions stipulées à l'Article 3.9 de cet Accord Utilisateur contre lui.

3.24. Tous les Utilisateurs qui se connectent à GamerMarkt ou deviennent Membre de GamerMarkt sont réputés avoir lu, compris et accepté la Politique de Confidentialité dont tous les détails sont clairement énoncés.

3.25. Tous les Utilisateurs qui se connectent à GamerMarkt ou deviennent Membre de GamerMarkt sont réputés avoir lu, compris et accepté l'Accord de Vente dont tous les détails sont clairement énoncés.

3.26. Tous les Utilisateurs qui se connectent à GamerMarkt ou deviennent Membre de GamerMarkt sont réputés avoir lu, compris et accepté le Texte de Clarification RGPD dont tous les détails sont clairement énoncés.

4. Résiliation

Cet accord restera en vigueur jusqu'à ce que l'Utilisateur annule (ou désactive) l'adhésion au Site ou jusqu'à ce que l'adhésion soit annulée par GamerMarkt. Dans le cas où l'Utilisateur viole une disposition de cet Accord Utilisateur, GamerMarkt peut résilier l'accord unilatéralement en annulant l'adhésion de l'Utilisateur au Site.

5. Règlement des Litiges

Les Tribunaux et Bureaux d'Exécution d'Istanbul sont autorisés dans les litiges liés à cet accord.

6. Validité

Après l'enregistrement d'adhésion, l'Utilisateur est réputé avoir lu, compris et accepté tous les articles dans cet Accord Utilisateur. Cet Accord Utilisateur a été conclu au moment de l'adhésion de l'Utilisateur et est entré en vigueur mutuellement.

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